MENTIONS LÉGALES

Ce document contient les mentions légales de droit canadien régissant l’utilisation du site web de LABOS A Inc. Veuillez lire attentivement ces dispositions avant d’utiliser notre site web.

 

  1. Identification de l’entreprise LABOS A Inc est une société immatriculée au registraire de l’Ontario. Notre siège social est situé au 1505, Laperriere Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 7T1
  2. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les logos, les marques de commerce et les éléments graphiques, sont la propriété exclusive de LABOS A Inc ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Canada.
  3. Utilisation du site web En utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer à ces mentions légales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles. LABOS A Inc se réserve le droit de restreindre ou de refuser l’accès au site web à tout utilisateur qui enfreint ces dispositions.
  4. Liens vers des sites tiers Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. LABOS A Inc n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou de toute autre aspect de ces sites web. L’inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de ces sites par LABOS A Inc.
  5. Limitation de responsabilité LABOS A Inc met tout en œuvre pour s’assurer que les informations fournies sur ce site web sont exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations. En utilisant ce site web, vous reconnaissez que LABOS A Inc ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site web.
  6. Protection des données personnelles LABOS A Inc respecte la confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs de son site web. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité séparée.
  7. Juridiction compétente Ces mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada et aux lois de la province de Québec. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.

Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter par email à contact@catalogue-scorm.com ou par courrier à l’adresse suivante :

LABOS A Inc 1505, Laperriere Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 7T1 Canada

Dernière mise à jour : [12 juin 2023]Ottawa, Ontario, K1Z 7T1

Remplissez les champs ci-dessous pour recevoir notre catalogue